Conditions générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent pour toutes les ventes conclues sur le site internet neckreinwesternstore.com.

Ces conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société Neck Rein Western Store représentée par Laurine Surdon, entrepreneur individuel, inscrite au Registre des Commerces et des Sociétés de Bourg-en-Bresse, sous le numéro SIRET 91212731300027, et dont le siège social est situé aux bureaux Locow, Laurine Surdon, 26 route de Saint-Laurent, 01750 REPLONGES

Ci après dénommée « Neck Rein Western Store » ou « le vendeur »

Et d'autre part, les personnes, morales ou physiques désirant effectuer un achat auprès du vendeur, ci après dénommées « l'acheteur » ou « le client ».

Le site internet Neck Rein Western Store certifie commercialiser des produits en rapport avec le monde équestre.

Article 1. Objet

Les deux parties conviennent que les présentes conditions de vente régissent exclusivement leur relation.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté ces conditions générales de vente avant de passer sa commande.  La validation de ladite commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente, dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement. Avant toute transaction, l'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Neck Rein Western Store conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation, ou dans le but d'améliorer son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Les conditions générales de vente sont disponibles en tout temps, via le site internet.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site neckreinwesternstore.com, dans la limite des stocks disponibles. Neck Rein Western Store se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC)  (tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande). Neck Rein Western Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l'acheteur doit suivre des étapes clés avant de pouvoir procéder au paiement et à sa validation. Le client doit créer un compte sur le site neckreinwesternstore.com. La rubrique de création de compte est accessible depuis la barre de manu horizontale, en haut du site. A chaque visite, le client, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil..), devra s'identifier à l'aide de son identifiant et mot de passe définis à l'inscription. Le client a aussi la possibilité de créer son compte au moment de sa commande.

Tous les champs obligatoires doivent être remplis correctement afin de s'assurer de la bonne délivrabilité de la commande. Pour que la commande soit validée, l'acheter doit valider en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi choisir son adresse, le mode de livraison et valider le paiement selon son choix de règlement.

Neck Rein Western Store propose à l'acheteur de commander et de régler ses produits avec 3 options de paiement au choix :

• Paiement par chèque : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le panier, modifie si besoin, vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont ensuite calculés et soumis à l'acheteur ainsi que le choix du transporteur. L'acheteur choisit ensuite son mode de paiement : « paiement par chèque ». La dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « je confirme ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser le paiement et déclencher le traitement de la commande, l'acheteur doit imprimer le bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l'ordre de « Laurine Surdon » à l'adresse suivante :Locow, Laurine Surdon, 26 route de Saint-Laurent, 01750 REPLONGES. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée, et l'acheteur en sera informé par mail. Neck Rein Western Store expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

• Paiement par virement bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin ce dernier, vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par virement ». La dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande et en cliquant sur le bouton « je confirme ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Laurine Surdon (Neck Rein Western Store), dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur dans les dernières étapes de commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par mail. Neck Rein Western Store expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

• Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin ce dernier, vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « paiement par paypal ». L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « je confirme ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Neck Rein Western Store (Laurine Surdon) lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Neck Rein Western Store (Laurine Surdon), il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :Locow, Laurine Surdon, 26 route de Saint-Laurent, 01750 REPLONGES ; soit par email à l’adresse suivante : contact@neckreinwesternstore.com.

Article 5. Réserve de propriété

Neck Rein Western Store (Laurine Surdon) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Neck Rein Western Store pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Neck Rein Western Store. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. (pour en savoir plus, voir la page livraisons)

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Neck Rein Western Store bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Neck Rein Western Store qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :Locow, Laurine Surdon, 26 route de Saint-Laurent, 01750 REPLONGES, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Neck Rein Western Store, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://neckreinwesternstore.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Neck Rein Western Store (Laurine Surdon). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Neck Rein Western Store s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :Locow, Laurine Surdon, 26 route de Saint-Laurent, 01750 REPLONGES ou par mail à contact@neckreinwesternstore.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bourg-en-Bresse (01).